Communauté de Communes de Weppes

Commissions

FANNY — 2008-10-08T08:30:33Z

En plus des commissions obligatoires, des commissions intercommunales facultatives permanentes ont été créées. Elles sont composées à la fois de conseillers communautaires et de conseillers municipaux.

COMMISSIONS OBLIGATOIRES

La Commission d'Appel d'Offres

Composée d'office du Président, de trois autres titulaires et de trois suppléants. Cette commission est chargée d'attribuer les marchés publics durant l'ensemble du mandat.

La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées

Elle est composée de cinq titulaires et de cinq suppléants. Il s'agit d'une commission financière chargée d'analyser l'impact financier des transferts de compétences. Le montant sur laquelle se prononce la CLECT vient ensuite en déduction des attributions de compensation versée aux communes.

La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées

La Commission de suivi de mise à disposition de services est composée de trois conseillers communautaires et d'un conseiller municipal par commune. Cette commission est chargée de contrôler la mise à disposition des services communautaires qui interviennent sur des tâches communales. Elle doit ainsi contrôler que les conventions sont correctement réalisées et qu'il n'y a pas de dérapage ou de manque dans les quotas de jours. Son rapport est annexé au rapport d'activité annuel envoyé au représentant de l'Etat.

COMMISSIONS FACULTATIVES ET PERMANENTES

Ces commissions sont chacune composée de 10 membres : 5 conseillers communautaires et 5 conseillers municipaux (1 par commune). Elles sont au nombre de 5.

La Commission finances et développement économique

Elle a pour rôle les budgets, le compte administratif, l'analyse des recettes, le suivi des dépenses, l'étude d'un pacte fiscal avec les communes, l'optimisation fiscale et l'activité économique.

La Commission cadre de vie

Elle s'occupe du programme d'investissement relatif à la voirie, du programme d'investissement relatif au bâtiment, de l'entretien de la voirie et des bâtiments, de l'entretien des espaces verts, des aires de jeux et de loisirs.

La Commission développement durable

Elle englobe la gestion des déchets, la participation aux travaux du SYMIDEME (traitement, harmonisation des politiques, les déchetteries…), la mise en œuvre d'actions de préservation de l'environnement, l'assainissement et la gestion de l'eau.

La Commission aménagement du territoire

Elle est chargée de l'aménagement de l'espace communautaire, de l'étude du SCOT de l'arrondissement de Lille, de l'harmonisation des PLU et de la mise en commun des sujets relatifs à l'urbanisme local.

La Commission services communautaires

Elle concerne TransWeppes, les médiathèques, le musée, les Foulées de Weppes, les actions ponctuelles diverses, et tous les autres services qui seront crées lors du mandat (ex : actions associatives, jeunesse…)

COMPOSITION DES COMMISSIONS

Les Commissions

Commission Locale d'Evalutation des Transferts de Charges (CLECT)
Monsieur BAJEUX Etienne
Monsieur DUFRENOY Laurent
Monsieur HUCHETTE Hubert
Monsieur LECLERCQ Alain
Monsieur LEDOUX Gilles
Madame LEMAHIEU Véronique
Monsieur LESAFFRE Thierry
Monsieur VANDRIESSCHE Luc
Monsieur VASSEUR Jean-Marie
Monsieur WOLFCARIUS Loïc

Commission d'Appel d'Offres (CAO)
Monsieur DELEPAUL Michel
Madame GLORIAN Nicole
Madame LEMAHIEU Véronique
Monsieur CAPELLE François-Xavier
Monsieur DEBOURSE Georges
Monsieur DUFRENOY Laurent
Monsieur LECLERCQ Alain

Commission Mise à Disposition de services
Monsieur VASSEUR Jean-Marie
Monsieur DEBOURSE Georges
Monsieur DUFRENOY Laurent
Monsieur DUQUESNE Didier
Monsieur CNOCQUART Jean-Charles
Monsieur DEBEVER Olivier
Monsieur GOTHIERE Franck
Monsieur VANLAERE Benoit

Commission Finances et Développement Economique
Monsieur DELEPAUL Michel
Monsieur BAJEUX Etienne
Monsieur VANDRIESSCHE Luc
Monsieur LEBLEU Bernard
Madame LEMAHIEU Véronique
Monsieur HALLARD Charles
Monsieur GADENNE Jean
Monsieur DURAND Olivier
Monsieur MASSON Jean-Gabriel
Monsieur MERCHEZ Pascal

Commission Services Communautaires
Monsieur BORREWATER Michel
Monsieur LESAFFRE Thierry
Madame ELOIRE Christine
Madame BLONDEL Roselyne
Madame LEMAHIEU Véronique
Madame CHARLOT Catherine
Monsieur CHARLET Loïc
Monsieur CNOCQAURT Jean-Charles
Monsieur GEORGE François

Commission Développement Durable
Monsieur HUCHETTE Hubert
Monsieur DUFRENOY Laurent
Monsieur GALAND Jean-Claude
Monsieur HOURIEZ Eric
Madame GLORIAN Nicole
Monsieur GAUTIER Christophe
Monsieur DELCAMBRE Arnaud
Madame BARLET Anne-Sophie
Monsieur COEVOET François
Monsieur SPYCHALA Laurent

Commission Cadre de Vie
Madame LUNG Annie
Monsieur DEBOURSE Georges
Monsieur BRAME Albert
Monsieur CAPELLE François-Xavier
Monsieur LECLERCQ Alain
Monsieur FOSSAERT Laurent
Monsieur PLOUCHART Régis
Madame FORET Anne
Monsieur DAUDUS Jacques
Monsieur MARTEL Julien

Commission Aménagement du Territoire
Monsieur WOLFCARIUS Loïc
Monsieur LEDOUX Gilles
Monsieur GUILBERT Jean-Pierre
Madame GLORIAN Nicole
Monsieur VASSEUR Jean-Marie
Monsieur DESROUSSEAUX Laurent
Monsieur DESBUISSON Laurent
Monsieur LECLERCQ Christophe
Monsieur LEMAIRE Roger
Madame LANCIAUX Patricia

Année 2008

FANNY — 2008-02-29T10:28:22Z

Budget 2008

Fonctionnement

Dotations aux provisions : 0 €
Autres charges de gestion courante : 410 550 €
Charges à caractère général : 802 666 €
Charges de personnel : 638 250€
Reversement de fiscalité : 89 534 €
Virement à la section d'investissement : 250 000 €
Intérêt des emprunts : 26 000 €
TOTAL : 2 217 000 €

Investissement

Matériel administratif et mobilier : 0 €
Autres Immobilisations : 33 000 €
Immobilisations incorporelles : 1 000 €
Terrains nus : 0 €
Matériel de transport : 30 000 €
Travaux de voirie : 318 000 €
Emprunts : 28 000 €
TOTAL : 410 000 €

Contacts

Karine Vanhove — 2007-09-19T13:39:24Z

Communauté de Communes de Weppes

84 rue de Pourtalès
59280 BOIS - GRENIER
Téléphone : 03.20.77.98.54
Fax : 03.20.57.04.87
Mail : contact@ccweppes.fr
Mail de Monsieur JOAO : sjoao@ccweppes.fr
Mail de Madame CALOIN : ecaloin@ccweppes.fr

Horaires de fonctionnement

Lundi de 8h à 12h et de 13h30 à 18h00
Mardi de 8h à 12h et de 13h30 à 18h00
Mercredi de 8h à 12h
Jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 18h00
Vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 18h00
Samedi de 9h à 12h

Équipe

Karine Vanhove — 2007-09-19T13:37:31Z

Le Bureau

Les données de Le Bureau

- Monsieur Michel DELEPAUL
- Président
  Maire de Bois-Grenier
- Monsieur Michel BORREWATER
- 1er Vice-président aux services communautaires
  Maire de Le Maisnil
- Monsieur HUCHETTE
- 2ème Vice-président au développement durable
  Maire de Fromelles
- Madame Annie LUNG
- 3ème Vice-présidente au cadre de vie
  Maire d'Aubers
- Monsieur Loïc WOLFCARIUS
- 4ème Vice-président à l'aménagement du territoire
  Maire de Radinghem-en-Weppes

L' Équipe Administrative et Technique

Les données de Equipe Administrative et Technique

- Daniel BAELE
- Adjoint Technique Territorial de 2ème classe
- Philippe BULTEL
- Agent de Maîtrise Principal
- Emilie CALOIN
- Directrice Générale des Services
- Courriel : ecaloin@ccweppes.fr
- Sébastien CASSEZ
- Adjoint Technique Territorial de 1ère classe
- Rémy CHRUSZEZYK
- Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe
- Fanny CLEENEWERCK
- Rédacteur Territorial
- Courriel : fcleenewerck@ccweppes.fr
- Martial COILLIOT
- Adjoint Technique Territorial de 1ère classe
- Marie-Eve DANEL
- Adjointe Administrative de 2ème classe
- Courriel : contact@ccweppes.fr
- Pierre DAUMARS
- Agent de maîtrise
- Jean-François DEMANDE
- Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe
- Didier DESCAMPS
- Adjoint Technique Territorial de 2ème classe
- Daniel DEVASSINE
- Adjoint Technique Territorial de 2ème classe
- Sylvain JOAO
- Directeur des Services Techniques
- Courriel : sjoao@ccweppes.fr
- Eric LAFORGE
- Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe
- Cédric LERNON
- Adjoint Technique Territorial de 2ème classe
- Jérôme LUTUN
- Adjoint Technique Territorial de 1ère classe
- Marie-Christine POLLET
- Adjoint Technique Territorial de 2ème classe
- Frédéric SENECHAL
- Adjoint Technique Territorial de 1ère classe
- Samuel VENIN
- Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe

Les Conseillers Communautaires

Monsieur DELEPAUL Michel
Monsieur BORREWATER Michel
Monsieur HUCHETTE Hubert
Madame LUNG Annie
Monsieur WOLFCARIUS Loïc
Madame BLONDEL Roselyne
Madame ELOIRE Christine
Madame GLORIAN Nicole
Madame LEMAHIEU Véronique
Monsieur BAJEUX Etienne
Monsieur BRAME Albert
Monsieur CAPELLE François-Xavier
Monsieur DEBOURSE Georges
Monsieur DUFRENOY Laurent
Monsieur GALAND Jean-Claude
Monsieur GUILBERT Jean-Pierre
Monsieur HOURIEZ Eric
Monsieur LEBLEU Bernard
Monsieur LECLERCQ Alain
Monsieur LEDOUX Gilles
Monsieur LESAFFRE Thierry
Monsieur VANDRIESSCHE Luc
Monsieur VASSEUR Jean-Marie

Année 2007

Karine Vanhove — 2007-09-19T13:35:51Z

Budget 2007

Fonctionnement

Dotations aux provisions : 0,00€
Autres charges de gestion courante : 406 471,79€
Charges à caractère général : 590 714,21€
Charges de personnel : 177 600,00€
Reversement de fiscalité : 800 000,00€
Virement à la section d'investissement : 232 214,00€
TOTAL : 2 207 000,00 €

Investissement

Matériel administratif et mobilier : 7 000,00€
Autres Immobilisations : 37 000,00€
Immobilisations incorporelles : 35 000,00€
Terrains nus : 75 000,00€
Matériel de transport : 0,00€
Travaux de voirie : 183 000,00€
TOTAL : 337 000,00 €

Année 2006

Karine Vanhove — 2007-09-19T13:35:19Z

Budget 2006

Fonctionnement

Dotations aux provisions : 95 000,00€
Autres charges de gestion courante : 396 633,51€
Charges à caractère général : 1 100 032,20€
Charges de personnel : 113 800,00€
Reversement de fiscalité : 786 516,00€
Virement à la section d'investissement : 205 352,98
TOTAL : 2 697 334,69 €

Investissement

Matériel administratif et mobilier : 7 000,00€
Autres Immobilisations : 65 811,20€
Immobilisations incorporelles : 79 000,00€
Terrains nus : 30 000,00€
Matériel de transport : 112 658,00€
Travaux de voirie : 740 000,00€
TOTAL : 1 034 469,20 €

Compétences

Karine Vanhove — 2007-09-19T12:20:50Z

L' Aménagement de l' Espace

Dans l'aménagement de l'espace, figurent l'élaboration des schémas directeurs, le secteur d'aménagement rural et les zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire.

Le Développement Économique

Cette compétence concerne l'aménagement, l'entretien et la gestion des zones d'activités industrielles, communales, tertiaires et artisanales qui sont d'intérêt communautaire, ainsi que des actions de développement économique.
L'aménagement de zones d'activités, accueil et extension des entreprises.

La Protection et la Mise en Valeur de l' Environnement

Dans le cadre des schémas départementaux lorsqu'ils existent : protection générale des sites et de l'environnement, mise en place d'espace protégés.

La Collecte et le Traitement des Déchets

Le SYMIDEME est un Syndicat Mixte pour le traitement des Déchets Ménagers du Pays de Pévèle au Pays de Weppes.
Depuis 1996, ce syndicat est chargé du traitement des déchets de la Communauté de Communes et depuis 2002, de la gestion de la déchetterie de Fromelles.

Petit Rappel :
La collecte et le traitement des déchets sont deux choses différentes :
La collecte des déchets ménagers et des encombrants est de compétence communautaire
Par contre, la Communauté de Communes de Weppes a délégué la compétence "traitement" de ces déchets ainsi que la gestion de la déchetterie au SYMIDEME.

La Voirie

Le programme de voirie de chaque commune est vaste et la Communauté de Communes de Weppes a choisi de réaliser les réfections selon leur urgence.

L' Assainissement

La Communauté de Communes de Weppes a demandé son adhésion au Syndicat Intercommunal d' Assainissement du Nord dans une délibération du 18 juin 2003.
Depuis, le SIAN exerce, aux lieux et place de la Communauté de Communes, l'ensemble de la compétence générale relative à l'assainissement collectif comprenant notamment l'étude, la réalisation, l'extension, l'amélioration, la gestion et la maîtrise d'ouvrages des équipements publics de production, de transport et de traitement des eaux usées.

La MAPAD et le Foyer de Vie

Une délégation de compétences en matière de domaine social a été votée et donnée à la Communauté de Communes de Weppes, pour engager une étude sur la réalisation d'une maison de retraite et d'un foyer de vie pour personnes à particularités.
De nombreuses prises de contacts ont eu lieu avec la direction de l'équipement et l'animatrice du pôle de concertation de gérontologie du secteur pour obtenir des informations nécessaires au montage du dossier.
Une visite du centre des papillons blancs à Haubourdin a permis de voir les installations et demander des conseils et des éléments pour la constitution d'un dossier et l'implantation des structures prévues.

La Compétence Musée

Cette compétence permettra la création de musées lorsque ceux-ci sont inexistants, l'aménagement des musées existants (travaux extérieurs et intérieurs), leur entretien et leur gestion.
La situation initiale fait apparaître un seul musée à gérer, celui de Fromelles.
Au cours de l'année 2005, une stagiaire a, dans le cadre de ses études, étudié en collaboration avec l' Association du Souvenir de la Bataille de Fromelles et les cinq maires, les opportunités de développement du musée de Fromelles, transféré à la Communauté de Communes de Weppes lors du conseil communautaire du 15 décembre 2004. _ Une infrastructure offrant de meilleures conditions d'accueil devrait voir le jour en 2010.

La Compétence Chemins de Liaisons Douces

L'objectif premier est de créer des chemins de type liaison douce dans le but de constituer un itinéraire intercommunal. Cette compétence permettra également de reprendre, d'aménager et d'entretenir les chemins existants qui feront partie de l'itinéraire intercommunal défini par les communes de la Communauté de Communes. Les chemins créés seront soumis à une réglementation définie par les maires et les reprises s'effectueront en respectant les usages en place.
Dans le cadre de la révision du Plan Local d' Urbanisme des cinq communes, un itinéraire intercommunal a été repris sur un plan et retrace l'ensemble des chemins existants et ceux à créer. Ces chemins de liaisons douces permettront de se promener sur des boucles intercommunales reliant les cinq communes.

La Compétence Transport

La compétence transport consiste en la création d'un service de proximité permettant le déplacement des habitants de la Communauté de Communes de Weppes au sein d'un périmètre défini. Le premier objectif de cette nouvelle compétence est de donner de la mobilité à la population de la Communauté de Communes qui en a besoin.
Sous la responsabilité de Monsieur Olivier CARLIER, secrétaire administratif, une équipe projet, représentative des cinq conseils municipaux, a été formée. Elle se réunit régulièrement pour établir les bases du projet.
Ce projet se traduira à la fois par un service de transport sous forme de circuits prédéfinis et d'un service de transport à la demande. Un logo spécifique à ce nouveau service, reprenant les traits principaux du logo de la Communauté de Communes de Weppes, est en cours de réalisation.

La Compétence Organisation d'une Course Pédestre Intercommunale

Cette compétence consiste en l'organisation d'une course pédestre intercommunale annuelle sur le territoire des communes qui composent la CCW.

La Compétence Organisation d'un Tournoi d' Echecs Intercommunal

La Compétence Mise en réseau des médiathèques

Cette compétence consiste en la création d'un réseau entre les médiathèques du territoire intercommunal.

La Compétence Espaces Verts et Aires de Loisirs

Cette compétence concerne la création, l'aménagement et l'entretien de tous les espaces verts, des parterres, des plantations et du fleurissement, ainsi qu ela création, l'aménagement et l'entretien des aires de loisirs.

La Compétence Réhabilitation, aménagement et entretien des équipements sportifs et des équipements des services techniques

Historique

Karine Vanhove — 2007-09-19T12:20:19Z

30 Décembre 1992 :
Arrêté de la préfecture du nord constituant la Communauté de Communes de Weppes.
Selon l'article 2 de l'arrêté, les compétences de la Communauté de Communes de Weppes sont : l'aménagement de l'espace, les actions de développement économique, l'aménagement de zones d'activités, accueil et extension des entreprises et la protection et la mise en valeur de l'environnement.

26 Avril 1993 :
Approbation du règlement intérieur de la Communauté de Communes de Weppes.

28 Juin 1994 :
Transfert de compétence en matière d'ordure ménagères.
Le Conseil Communautaire décide d'instituer la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) à compter du 1er Janvier 1995 sur tout le territoire communautaire.

26 Juin 1996 :
* Création d'un syndicat mixte pour le traitement des déchets ménagers du pays de Pévèle au pays des Weppes.
La Communauté de Communes de Weppes adhère au Syndicat Mixte pour le traitement des déchets ménagers du pays de Pévèle au pays des Weppes. Elle transfère donc sa compétence traitement mais conserve sa compétence collecte des déchets.

* Construction d'une déchetterie à Fromelles.

22 Décembre 1999 :
Instauration d'une Taxe Professionnelle Unique.
Le changement du régime fiscal de la Communauté de Communes de Weppes a pris effet le 1er Janvier 2000.
En 2001, le taux de la TPU a été fixé à 11,02%. Il est aujourd'hui fixé à 12,12%.

27 Juin 2000 :
Dévolution d'une quatrième compétence.
Le Conseil Communautaire décide de transférer la compétence "création ou l'aménagement et l'entretien de la voirie d'intérêt communautaire", étant précisé qu'en matière de voirie d'intérêt communautaire sont concernés les "voies de roulement" et le calibrage des fossés. En sont exclus les trottoirs et les bordurages.

13 Mai 2002 :
Cession à titre gratuit de la déchetterie de Fromelles au profit du SYMIDEME.
Le Conseil Communautaire accepte le transfert de la gestion de la déchetterie au profit du SYMIDEME.

19 Décembre 2002 :
*Exercice de la compétence : création et gestion d'une Maison d'Accueil pour Personnes Agées Dépendantes et d'un foyer d'accueil pour personnes handicapées.

*Exercice de la compétence assainissement.

*Extension de la compétence voirie.
Sont transférés à compter du 1er Janvier 2003 sur les voies communales d'intérêt communautaire à l'exception des chemins ruraux et chemins à usage agricole : la chaussée, les dépendances, les murs de soutènement de chaussées, les glissières, les arbres et autres végétaux, les trottoirs, les bordures, les égouts et ouvrages destinés à l'évacuation des eaux de la chaussée, les appareils de signalisation routière, la signalisation horizontale et verticale située sur la voirie et sur l'emprise de cette dernière.

18 Juin 2003 :
Adhésion au SIAN (Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord) .

15 Décembre 2004 :
*Transfert de la compétence création, aménagement et entretien des chemins de type liaisons douces.
Cette compétence comprend la création (lorsqu'ils sont physiquement inexistants) de chemins permettant la circulation de randonneurs, de promeneurs, de chevaux ou de cyclistes ; la reprise de chemins permettant le bouclage de l'itinéraire intercommunal. L'entretien implique le maintien et la remise en état de toutes les liaisons d'intérêt communautaire reprises dans l'itinéraire intercommunal.

*Transfert de la compétence transport.
Cette compétence comprend le transport organisé des personnes sur le territoire de la Communauté de Communes de Weppes sur un périmètre défini.

*Transfert de la compétence création, aménagement, entretien et gestion des musées.
Cette compétence comprend la création de musées, lorsqu'ils sont inexistants sur le territoire de la Communauté de Communes de Weppes, l'aménagement, l'entretien et la gestion de ces musées quand ils existent.

12 Avril 2005 :
Modifications statutaires.
Nécessité imposée par la loi du 13.08.2004 de définir l'intérêt communautaire dans l'exercice des compétences effectives de la Communauté de Communes de Weppes. Cette délibération reprend donc toutes les compétences avec précision.

13 Décembre 2005 :
Rédaction de chartes de qualité.
Signées entre les communes et la CCW. Ces chartes régissent les interventions de la CCW sur le territoire communal et indiquent les droits et les devoirs que le Service Technique Intercommunal doit observer dans le cadre des compétences que les communes ont transféré à la CCW.

30 Mars 2006 :
Motion contre l' A24. Consultable dans la rubrique Les Parutions/Divers

20 Juin 2006 :
Précisions sur la compétence Protection et Mise en Valeur de l' Environnement.
Mise en place d' espaces protégés d'intérêts communautaires : zones bocagères de Le Maisnil et Fromelles faites de prairie et de becques situées en pied de talus des Weppes.

17 Octobre 2006 :
Acquisition d'un terrain pour le Bâtiment Technique Intercommunal situé à Fromelles.

14 Décembre 2006 :
*Transfert de la compétence "Organisation d' une course pédestre intercommunale".

*Transfert de la compétence "Organisation d' un tournoi d'échecs intercommunal".

18 Juin 2007 :
Création d'un poste d'attaché territorial à temps complet.

27 Septembre 2007 :
Transfert de la compétence mise en réseau des médiathèques.
Transfert de la compétence espaces verts et aires de loisirs.
Transfert de la compétence réhabilitations, aménagement et entretien des équipements sportifs et des équipements des services techniques.

20 Décembre 2007 :
Création de postes au tableau des effectifs.
La création de ces postes correspond d'une part au transfert des compétences pour 12 agents et à la création d'un poste supplémentaire en administratif.

29 Janvier 2008 :
Convention de partage des locaux entre la C.C.Weppes et la Commune de Bois-Grenier.
Modifications statutaires.
Augmentation du nombre de sièges au Conseil Communautaire.
Transfert d'emprunts.
A la suite des transferts de compétence, deux emprunts sont transférés à la C.C.Weppes.
Signature d'une convention entre la C.C.Weppes et la M.N.T.

Situation

Karine Vanhove — 2007-09-19T12:19:49Z

Le Pays de Weppes est une terre située entre la Deule et la Lys et s'étend sur 37 communes entre la Métropole Lilloise et Les Flandres.

"WEPPES" a pour origine latine "ad vesperem" ce qui signifie : au couchant, à l'ouest .
Le pays de Weppes est en effet à l'ouest de Lille. Il représente aujourd'hui le Poumon Vert de l' Agglomération Lilloise.

Caractéristiques

Traversé par l'A25 ( axe Lille-Dunkerque ) au Nord et par la RN21 du Nord au Sud.
Outre le patrimoine protégé, il existe un nombre important de cimetières militaires et commémoratifs, de chapelles et d'oratoires, de granges et fermettes, de musée et écomusées.

La Communauté de Communes de Weppes (CCW), plus précisément, se situe au Sud d'Armentières, à environ 20 kilomètres à l'ouest de Lille, à proximité de l'A25.

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