30 Décembre 1992 :
Arrêté de la préfecture du nord constituant la Communauté de Communes de Weppes.
Selon l’article 2 de l’arrêté, les compétences de la Communauté de Communes de Weppes sont : l’aménagement de l’espace, les actions de développement économique, l’aménagement de zones d’activités, accueil et extension des entreprises et la protection et la mise en valeur de l’environnement.
26 Avril 1993 :
Approbation du règlement intérieur de la Communauté de Communes de Weppes.
28 Juin 1994 :
Transfert de compétence en matière d’ordure ménagères.
Le Conseil Communautaire décide d’instituer la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) à compter du 1er Janvier 1995 sur tout le territoire communautaire.
26 Juin 1996 :
* Création d’un syndicat mixte pour le traitement des déchets ménagers du pays de Pévèle au pays des Weppes.
La Communauté de Communes de Weppes adhère au Syndicat Mixte pour le traitement des déchets ménagers du pays de Pévèle au pays des Weppes. Elle transfère donc sa compétence traitement mais conserve sa compétence collecte des déchets.
* Construction d’une déchetterie à Fromelles.
22 Décembre 1999 :
Instauration d’une Taxe Professionnelle Unique.
Le changement du régime fiscal de la Communauté de Communes de Weppes a pris effet le 1er Janvier 2000.
En 2001, le taux de la TPU a été fixé à 11,02%. Il est aujourd’hui fixé à 12,12%.
27 Juin 2000 :
Dévolution d’une quatrième compétence.
Le Conseil Communautaire décide de transférer la compétence "création ou l’aménagement et l’entretien de la voirie d’intérêt communautaire", étant précisé qu’en matière de voirie d’intérêt communautaire sont concernés les "voies de roulement" et le calibrage des fossés. En sont exclus les trottoirs et les bordurages.
13 Mai 2002 :
Cession à titre gratuit de la déchetterie de Fromelles au profit du SYMIDEME.
Le Conseil Communautaire accepte le transfert de la gestion de la déchetterie au profit du SYMIDEME.
19 Décembre 2002 :
*Exercice de la compétence : création et gestion d’une Maison d’Accueil pour Personnes Agées Dépendantes et d’un foyer d’accueil pour personnes handicapées.
*Exercice de la compétence assainissement.
*Extension de la compétence voirie.
Sont transférés à compter du 1er Janvier 2003 sur les voies communales d’intérêt communautaire à l’exception des chemins ruraux et chemins à usage agricole : la chaussée, les dépendances, les murs de soutènement de chaussées, les glissières, les arbres et autres végétaux, les trottoirs, les bordures, les égouts et ouvrages destinés à l’évacuation des eaux de la chaussée, les appareils de signalisation routière, la signalisation horizontale et verticale située sur la voirie et sur l’emprise de cette dernière.
18 Juin 2003 :
Adhésion au SIAN (Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord) .
15 Décembre 2004 :
*Transfert de la compétence création, aménagement et entretien des chemins de type liaisons douces.
Cette compétence comprend la création (lorsqu’ils sont physiquement inexistants) de chemins permettant la circulation de randonneurs, de promeneurs, de chevaux ou de cyclistes ; la reprise de chemins permettant le bouclage de l’itinéraire intercommunal. L’entretien implique le maintien et la remise en état de toutes les liaisons d’intérêt communautaire reprises dans l’itinéraire intercommunal.
*Transfert de la compétence transport.
Cette compétence comprend le transport organisé des personnes sur le territoire de la Communauté de Communes de Weppes sur un périmètre défini.
*Transfert de la compétence création, aménagement, entretien et gestion des musées.
Cette compétence comprend la création de musées, lorsqu’ils sont inexistants sur le territoire de la Communauté de Communes de Weppes, l’aménagement, l’entretien et la gestion de ces musées quand ils existent.
12 Avril 2005 :
Modifications statutaires.
Nécessité imposée par la loi du 13.08.2004 de définir l’intérêt communautaire dans l’exercice des compétences effectives de la Communauté de Communes de Weppes. Cette délibération reprend donc toutes les compétences avec précision.
13 Décembre 2005 :
Rédaction de chartes de qualité.
Signées entre les communes et la CCW. Ces chartes régissent les interventions de la CCW sur le territoire communal et indiquent les droits et les devoirs que le Service Technique Intercommunal doit observer dans le cadre des compétences que les communes ont transféré à la CCW.
30 Mars 2006 :
Motion contre l’ A24.
Consultable dans la rubrique Les Parutions/Divers
20 Juin 2006 :
Précisions sur la compétence Protection et Mise en Valeur de l’ Environnement.
Mise en place d’ espaces protégés d’intérêts communautaires : zones bocagères de Le Maisnil et Fromelles faites de prairie et de becques situées en pied de talus des Weppes.
17 Octobre 2006 :
Acquisition d’un terrain pour le Bâtiment Technique Intercommunal situé à Fromelles.
14 Décembre 2006 :
*Transfert de la compétence "Organisation d’ une course pédestre intercommunale".
*Transfert de la compétence "Organisation d’ un tournoi d’échecs intercommunal".
18 Juin 2007 :
Création d’un poste d’attaché territorial à temps complet.
27 Septembre 2007 :
Transfert de la compétence mise en réseau des médiathèques.
Transfert de la compétence espaces verts et aires de loisirs.
Transfert de la compétence réhabilitations, aménagement et entretien des équipements sportifs et des équipements des services techniques.
20 Décembre 2007 :
Création de postes au tableau des effectifs.
La création de ces postes correspond d’une part au transfert des compétences pour 12 agents et à la création d’un poste supplémentaire en administratif.
29 Janvier 2008 :
Convention de partage des locaux entre la C.C.Weppes et la Commune de Bois-Grenier.
Modifications statutaires.
Augmentation du nombre de sièges au Conseil Communautaire.
Transfert d’emprunts.
A la suite des transferts de compétence, deux emprunts sont transférés à la C.C.Weppes.
Signature d’une convention entre la C.C.Weppes et la M.N.T.