COMMISSIONS OBLIGATOIRES

La Commission d’Appel d’Offres

Composée d’office du Président, de trois autres titulaires et de trois suppléants. Cette commission est chargée d’attribuer les marchés publics durant l’ensemble du mandat.

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

Elle est composée de cinq titulaires et de cinq suppléants. Il s’agit d’une commission financière chargée d’analyser l’impact financier des transferts de compétences. Le montant sur laquelle se prononce la CLECT vient ensuite en déduction des attributions de compensation versée aux communes.

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

La Commission de suivi de mise à disposition de services est composée de trois conseillers communautaires et d’un conseiller municipal par commune. Cette commission est chargée de contrôler la mise à disposition des services communautaires qui interviennent sur des tâches communales. Elle doit ainsi contrôler que les conventions sont correctement réalisées et qu’il n’y a pas de dérapage ou de manque dans les quotas de jours. Son rapport est annexé au rapport d’activité annuel envoyé au représentant de l’Etat.

COMMISSIONS FACULTATIVES ET PERMANENTES

Ces commissions sont chacune composée de 10 membres : 5 conseillers communautaires et 5 conseillers municipaux (1 par commune). Elles sont au nombre de 5.

La Commission finances et développement économique

Elle a pour rôle les budgets, le compte administratif, l’analyse des recettes, le suivi des dépenses, l’étude d’un pacte fiscal avec les communes, l’optimisation fiscale et l’activité économique.

La Commission cadre de vie

Elle s’occupe du programme d’investissement relatif à la voirie, du programme d’investissement relatif au bâtiment, de l’entretien de la voirie et des bâtiments, de l’entretien des espaces verts, des aires de jeux et de loisirs.

La Commission développement durable

Elle englobe la gestion des déchets, la participation aux travaux du SYMIDEME (traitement, harmonisation des politiques, les déchetteries…), la mise en œuvre d’actions de préservation de l’environnement, l’assainissement et la gestion de l’eau.

La Commission aménagement du territoire

Elle est chargée de l’aménagement de l’espace communautaire, de l’étude du SCOT de l’arrondissement de Lille, de l’harmonisation des PLU et de la mise en commun des sujets relatifs à l’urbanisme local.

La Commission services communautaires

Elle concerne TransWeppes, les médiathèques, le musée, les Foulées de Weppes, les actions ponctuelles diverses, et tous les autres services qui seront crées lors du mandat (ex : actions associatives, jeunesse…)

COMPOSITION DES COMMISSIONS

Les Commissions

Commission Locale d’Evalutation des Transferts de Charges (CLECT)
 Monsieur BAJEUX Etienne
 Monsieur DUFRENOY Laurent
 Monsieur HUCHETTE Hubert
 Monsieur LECLERCQ Alain
 Monsieur LEDOUX Gilles
 Madame LEMAHIEU Véronique
 Monsieur LESAFFRE Thierry
 Monsieur VANDRIESSCHE Luc
 Monsieur VASSEUR Jean-Marie
 Monsieur WOLFCARIUS Loïc

Commission d’Appel d’Offres (CAO)
 Monsieur DELEPAUL Michel
 Madame GLORIAN Nicole
 Madame LEMAHIEU Véronique
 Monsieur CAPELLE François-Xavier
 Monsieur DEBOURSE Georges
 Monsieur DUFRENOY Laurent
 Monsieur LECLERCQ Alain

Commission Mise à Disposition de services
 Monsieur VASSEUR Jean-Marie
 Monsieur DEBOURSE Georges
 Monsieur DUFRENOY Laurent
 Monsieur DUQUESNE Didier
 Monsieur CNOCQUART Jean-Charles
 Monsieur DEBEVER Olivier
 Monsieur GOTHIERE Franck
 Monsieur VANLAERE Benoit

Commission Finances et Développement Economique
 Monsieur DELEPAUL Michel
 Monsieur BAJEUX Etienne
 Monsieur VANDRIESSCHE Luc
 Monsieur LEBLEU Bernard
 Madame LEMAHIEU Véronique
 Monsieur HALLARD Charles
 Monsieur GADENNE Jean
 Monsieur DURAND Olivier
 Monsieur MASSON Jean-Gabriel
 Monsieur MERCHEZ Pascal

Commission Services Communautaires
 Monsieur BORREWATER Michel
 Monsieur LESAFFRE Thierry
 Madame ELOIRE Christine
 Madame BLONDEL Roselyne
 Madame LEMAHIEU Véronique
 Madame CHARLOT Catherine
 Monsieur CHARLET Loïc
 Monsieur CNOCQAURT Jean-Charles
 Monsieur GEORGE François

Commission Développement Durable
 Monsieur HUCHETTE Hubert
 Monsieur DUFRENOY Laurent
 Monsieur GALAND Jean-Claude
 Monsieur HOURIEZ Eric
 Madame GLORIAN Nicole
 Monsieur GAUTIER Christophe
 Monsieur DELCAMBRE Arnaud
 Madame BARLET Anne-Sophie
 Monsieur COEVOET François
 Monsieur SPYCHALA Laurent

Commission Cadre de Vie
 Madame LUNG Annie
 Monsieur DEBOURSE Georges
 Monsieur BRAME Albert
 Monsieur CAPELLE François-Xavier
 Monsieur LECLERCQ Alain
 Monsieur FOSSAERT Laurent
 Monsieur PLOUCHART Régis
 Madame FORET Anne
 Monsieur DAUDUS Jacques
 Monsieur MARTEL Julien

Commission Aménagement du Territoire
 Monsieur WOLFCARIUS Loïc
 Monsieur LEDOUX Gilles
 Monsieur GUILBERT Jean-Pierre
 Madame GLORIAN Nicole
 Monsieur VASSEUR Jean-Marie
 Monsieur DESROUSSEAUX Laurent
 Monsieur DESBUISSON Laurent
 Monsieur LECLERCQ Christophe
 Monsieur LEMAIRE Roger
 Madame LANCIAUX Patricia